Lorsque vous avez un bien immobilier à votre nom, vous avez la liberté de le vendre à qui vous voulez, même à un membre de votre famille. D’ailleurs, le code civil est totalement en accord, puisqu’il stipule que vous avez le droit de gérer votre patrimoine comme bon vous semble, tant que tout se passe en toute légalité. Néanmoins, dans le cas où la transaction se passe entre les membres d’une même famille, la vigilance est de mise. En effet, lorsque l’opération n’est pas bien gérée, vous risquez soit de léser les intérêts d’héritiers réservataires, soit d’avoir quelques problèmes avec le fisc.
La famille selon le législateur
Pour réussir une vente immobilière, il faut en comprendre les tenants et les aboutissants, car les situations ne sont pas toujours les mêmes. Ainsi, de façon juridique, le terme “famille” fait référence à vos proches évidents, c’est-à-dire, père, mère, sœur, frère, enfants. Il y a également l’époux, l’épouse et la belle-famille, qui sont également considérés comme faisant partie de la famille. Alors vendre un bien immobilier à la sœur de votre conjoint, est une vente à un membre de la famille.
Évaluation du prix juste pour vendre son bien immobilier à sa famille
En réalité, il n’y a pas vraiment de différence entre le fait de vendre un immobilier à un inconnu, et à un membre de votre famille. Cependant, c’est surtout à propos du prix de la vente, qu’il peut y avoir de problème. Il y a en effet, un gros piège à ce niveau à éviter. Dans ce genre de transaction, vous pourrez être tenté de vouloir faire une faveur à l’autre partie, en lui laissant le bien à un prix dérisoire. Ce genre de comportement résulte du fait que vous vous dites que c’est la famille. C’est tout à votre honneur, mais vous risquez ainsi des problèmes avec le fisc.
Le mieux à faire, c’est de suivre les étapes normales pour la vente d’un bien immobilier, en faisant appel à un professionnel. A cet effet, vous pouvez contacter un agent immobilier ou alors un notaire. Une fois que le professionnel aura estimé le bien, vous aurez une idée du prix que vous pourrez en demander. Le but ici, est de fixer un prix qui soit cohérent avec le marché local actuel. Le prix doit donc être le plus fidèle possible aux réalités du marché immobilier.
Les risques liés à une mauvaise estimation immobilière
Dans le cas où vous décidez de fixer de façon arbitraire un prix très bas par rapport à ce qui se pratique sur le marché, alors l’administration fiscale va considérer qu’il ne s’agit pas d’une vraie vente. L’acte sera plutôt perçu comme une donation déguisée. De plus, ce sera un énorme manque à gagner pour le fisc, puisque les droits de mutation du bien, sont calculés en fonction du prix de vente.
Ils sont à la charge de l’acheteur, et si ces frais sont inférieurs aux prix du marché, c’est le fisc qui perd. De ce fait, une fois que les impôts constatent une telle pratique, non seulement le manque à gagner est récupéré, mais en plus, il faudra payer des pénalités pour ne pas avoir respecté les règles établies.
Cas de l’héritage et de la succession
Au moment de la vente d’un bien immobilier à un membre de votre famille, ne négligez pas les questions de l’héritage. Aussi, en fonction du nombre de successeurs, il faut tenir compte de la part des héritiers réservataires. A titre d’exemple, la vente d’un logement à un seul de vos enfants, ne doit pas léser ses frères et sœurs et leur part d’héritage. De ce fait, il est important que la quotité disponible de l’héritage soit respectée.
De cette façon, vous mettez tout le monde à l’abri de potentiels conflits. Il faut dire qu’en cas de vente de bien immobilier à un membre de la famille, si jamais il y a des héritiers qui sont lésés, ils pourront entamer une action en réduction. Cependant, ils ne pourront pas annuler la vente. Néanmoins, ils pourront recevoir leur part d’une autre manière, ou alors, devenir propriétaire du bien en indivision.
Vendre un bien immobilier à un membre de votre famille est faisable, mais faites attention à le faire dans les règles.
L.R