Vous avez déjà entendu parler de dossier de diagnostic technique ou encore de son abréviation DDT et vous vous demandez de quoi il s’agit ? Nous allons voir dans cet article qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique ou DDT, qui le réalise et enfin qui le paye. Quand vous aurez fini de lire cet article, vous saurez l’essentiel à ce sujet ce qui pourra avoir son importance pour le jour où vous allez acheter ou vendre un bien immobilier.

Dossier de diagnostic technique définition

Le dossier de diagnostic technique ou dossier de diagnostics techniques également abrévié en DDT est un dossier qui comporte les diagnostics immobiliers obligatoires à remettre le jour de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location d’un bien immobilier. Le contenu de ce dossier va varier qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété. Sans nécessairement entrer dans le détail de chaque diagnostic puisque ces derniers diffèrent, sachez simplement que le DDT regroupe des diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique (ou DPE), le constat de risque d’exposition au plomb (ou CREP), un diagnostic relatif à la présence ou non d’amiante, etc.

detecter amiante

Pourquoi faire un diagnostic technique ?

Le dossier de diagnostic technique donne un aperçu des problèmes les plus urgents de votre bien. Il comprend des informations sur la performance énergétique et la qualité des installations électriques, entre autres, afin que vous disposiez de toutes les connaissances nécessaires avant de prendre une décision.

En 1996, la loi Carrez en France a introduit un nouveau concept de diagnostic immobilier. Ces procédures ont été créées pour protéger les personnes et les biens contre les risques potentiels pendant les transactions et pour garantir que toutes les lois sont respectées afin qu’il n’y ait aucune inquiétude ou préoccupation de la part des parties impliquées dans un accord donné? c’est en soi un motif suffisant pour s’assurer que le dossier a bien été réalisé. Un courtier en prêt immobilier pourrait d’ailleurs vous alerter aussi si il constate que cela n’est pas proposé dans le compromis de vente.

loi sur le dte

Si vous louez : La loi ALUR, entrée en vigueur en janvier 2014 et adoptée par les deux chambres du parlement a désormais rendu obligatoire pour tous les baux la réalisation de deux nouveaux diagnostics – gaz et électricité. Ces diagnostics permettent de s’assurer que les locataires potentiels ne sont pas exposés à des risques de sécurité pendant leur séjour dans votre propriété.

Qui réalise le dossier de diagnostic technique ou DDT ?

Le dossier de diagnostic technique est réalisé par une société experte en la matière. De tels diagnostics doivent être réalisés en bonne et due forme et demandent non seulement une expertise conséquente, mais aussi du matériel adapté pour prendre les différentes mesures avec un niveau de fiabilité suffisant. Il vous faudra donc trouver un professionnel près de chez vous qui réalise ce genre de diagnostics si vous avez besoin de réaliser un dossier de diagnostic technique. Les sociétés qui réalisent des prestations comme celle-là se trouvent aujourd’hui facilement sur Internet et sont appelées des diagnostiqueurs immobiliers.

Un diagnostiqueur immobilier est un professionnel qui doit assurer la sécurité des personnes et des biens en vérifiant la présence d’amiante, de plomb ou de termites. Il vérifie également la qualité des installations de gaz ainsi que les risques naturels miniers ou techniques auxquels les bâtiments peuvent être exposés. Pour exercer cette activité de manière durable, les pouvoirs publics ont besoin du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a été remodelé en 2013 en fonction du plan climat concernant l’émission de CO2.

Qui paye le dossier de diagnostic technique ?

Dans le cadre d’une location, c’est toujours le bailleur qui paye le DDT. Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, c’est généralement le vendeur qui prend les frais liés à la réalisation du dossier de diagnostic technique mais il faut savoir que ce n’est pas obligatoire. Il est possible que la prestation soit prise en charge par l’acheteur ou partagée entre l’acheteur et le vendeur comme par exemple dans les cas où l’acheteur souhaite obtenir des diagnostics immobiliers plus récents alors que ceux fournis par le vendeur, bien que plus anciens, sont toujours en vigueur.

X.D.