Un diagnostic immobilier constitue l’ensemble des rapports techniques demandés pour connaitre l’état d’un bien immobilier. Il doit être effectué par un organisme spécialisé dans le domaine et agrée par l’État pour être valable. Le diagnostic immobilier joue un rôle important dans le cadre de la vente ou de la location d’un immeuble.

Les raisons de faire un diagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier vise surtout à offrir une sécurité aux locataires, aux futurs acquéreurs et aux propriétaires de bien immobilier. Ce document comprend de nombreuses informations sur la maison, l’appartement ou l’immeuble. Cela peut concerner le taux d’amiante, la plomberie, les termites, les installations des gaz, l’électricité ou encore le chauffage du bien.

Depuis 1996, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire dans le cadre d’une transaction portant sur un bien immeuble. Il peut s’agir aussi bien d’une location, mais surtout d’une vente. Le document issu du diagnostic immobilier est alors remis à l’acquéreur. Ce diagnostic constitue une preuve de la valeur réelle du bien, mais aussi de la bonne foi du vendeur. Il sécurise également la transaction. En effet, le vendeur et l’acquéreur sont facilement au courant de tous les détails de l’immeuble. Le Dossier de diagnostic technique (DDT) décrit toutes les informations utiles sur l’état général du logement en question.

Les types de diagnostics immobiliers

Le DDT est composé de plusieurs diagnostics immobiliers régit par une législation spécifique et concerne un domaine défini. Selon le cas, le diagnostic peut être facultatif ou obligatoire :

  • Le diagnostic de risque d’exposition au plomb et à l’amiante : le premier est un constat nommé CREP qui concerne surtout la peinture dans un logement pour éviter qu’il ne contienne du plomb. Ce document est valable pendant un an tandis que le diagnostic de présence de l’amiante est valable de manière illimitée. Ce matériau est dangereux et expose à des risques tels que des maladies pulmonaires.
  • Le diagnostic de performance énergétique : aussi appelé DPE, ce diagnostic permet de réaliser un bilan des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation du bien immobilier. Vous obtiendrez ainsi la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre produit par celui-ci.
  • Le diagnostic de vérification du gaz : ce diagnostic est obligatoire pour des raisons de sécurités. Sa validité est de 3 ans.
  • Le diagnostic de sécurité électrique : il est obligatoire dans le cadre d’une vente de logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Toujours pour des raisons de sécurité, ce diagnostic est valable pendant 3 ans.
  • Le diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques : ce diagnostic concerne des zones particulières indiquées par la préfecture, comme le diagnostic termite. Ces documents sont valides pendant 6 mois à partir de la signature de l’acte.

La liste des diagnostics pouvant figurer dans le DDT est innombrable. Généralement, les propriétaires et vendeurs se limitent aux diagnostics obligatoires.

Le déroulement d’un diagnostic immobilier

Afin d’obtenir un document certifiant que votre immobilier a fait l’objet d’un diagnostic, vous devez :

Prendre rendez-vous avec un diagnostiqueur

Avant d’intervenir sur les lieux, il est conseillé de demander un devis pour ce diagnostic. Votre signature est nécessaire pour confirmer sa mission et les constats à effectuer.

Pendant l’intervention du professionnel

Il se charge de remplir les fonctions contenues dans l’ordre de mission. Lors de sa visite, il est conseillé d’accompagner le technicien. Par la suite, il peut travailler seul pour mener des investigations sur les annexes de votre local. Le temps d’intervention du technicien varie en fonction du nombre de diagnostics à effectuer et de l’importance de l’immeuble. Cependant, cela lui prend en moyenne 2 à 3 h.

Informer les détails de votre logement

Il arrive que le diagnostiqueur vous demande un acte de propriété et l’historique des diagnostics déjà effectués sur votre habitat. Il peut également demander des informations techniques comme un plan du bien ou un historique des travaux effectués.

A noter que le DPE est indispensable lorsque l’on souhaite acheter ou vendre un bien, avec un courtier immobilier ou non d’ailleurs.

I.J.